Mentions légales
Le site Immobilier-Neuf-La-Reunion.com est la propriété de SAS PRMI au capital de 80 000€ - RC 82 B 119 - SIRET : 324864701 00028 - Code APE 6831Z
GARANTIE FINANCIERE GALIAN n°A71022974 de 120 000€
CARTE PROFESSIONNELLE n° CPI 9741 2018 000 024 662 délivrée le 01/07/2018 par la CCI de la Réunion
Siège social
15/17 rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis de La Réunion, Ile de La Réunion, France.
Tél : 02 62 90 91 50
Respect des droits de propriété intellectuelle
La structure générale du site, les textes, les données et les éléments graphiques du site, animés ou non, constituent des oeuvres protégées par les lois sur la propriété intellectuelle, et par les traités internationaux.
La structure générale du Site, les données et les éléments graphiques du Site, animés ou non, ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins commerciales et/ou utilisés à destination du public sans autorisation expresse de Immobilier-Neuf-La-Reunion. Tout visiteur qui télécharge ou recueille des Informations ne dispose que d'un droit d'usage à des fins privées, personnel et non transmissible.
Sans accord préalable et écrit d’Immobilier-Neuf-La-Reunion, toute reproduction, utilisation et/ou modification du site et/ou des éléments le composant sont susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit d’Immobilier-Neuf-La-Reunion, constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449 € d'amende.
Droit de consultation et de modification des données personnelles
Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui le concernent.
L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 27 de la loi de 1978 susvisée :
- Que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet, pourront être transmis et exploités par Immobilier-Neuf-La-Reunion afin de répondre aux demandes de l'utilisateur.
- Qu'il dispose en outre d'un droit d'accès et de rectification portant sur ses données en nous retournant un e-mail rectificatif à l'adresse suivante : contact@samalex.fr ou en écrivant à : Immobilier-Neuf-La-Reunion, 15/17 rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis de La Réunion, Ile de La Réunion, France.
Informations diffusées sur le site
Les informations contenues dans le Site sont diffusées, à titre indicatif, pour l'information générale des internautes. Bien qu’Immobilier-Neuf-La-Reunion prenne le plus grand soin de s'assurer de la fiabilité des informations, ces dernières sont données sans aucune garantie, explicite ou implicite d'actualité, de validité, d'exhaustivité.
Immobilier-Neuf-La-Reunion s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, et dispose du droit de corriger, à tout moment et sans préavis leur contenu. En conséquence, Immobilier-Neuf-La-Reunion décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission dans le contenu desdites Informations.
* le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales